BUTTI SRL, dont le siège social est situé VIA MAYER 13 – 24034 CISANO BERGAMASCO (BG), Italie, code fiscal et numéro de TVA IT 01900630169,
informe, conformément à l’article 13 du Décret législatif du 30/06/2003 n° 196 (ci-après « Code de la vie privée ») et à l’article 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes.
OBJET DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement traite les données personnelles et d’identification (par exemple : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, références bancaires et de paiement, etc.), ci-après dénommées « données personnelles » ou « données », que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable du traitement.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées :
A) Sans votre consentement exprès
(art. 24, lettres a), b), c) du Code de la vie privée et art. 6, lettres b), e) du RGPD), pour les finalités de service suivantes :
– conclure des contrats pour les services du Responsable du traitement ;
– remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de relations existantes avec vous ;
– remplir les obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou un ordre de l’Autorité (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment) ;
– exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de défense en justice.
B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct
(art. 23 et 130 du Code de la vie privée et art. 7 du RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :
– vous envoyer, par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire concernant des produits ou services offerts par le Responsable du traitement, ainsi que des enquêtes sur le degré de satisfaction quant à la qualité des services ;
– vous envoyer, par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, des communications commerciales et/ou promotionnelles de la part de tiers.
Nous vous informons que si vous êtes déjà client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du Responsable du traitement similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf opposition de votre part (art. 130, alinéa 4 du Code de la vie privée).
C)
Vos données pourront également être traitées à des fins internes de profilage, de statistiques et d’études de marché.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4, point 2) du RGPD, et notamment :
– collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
Vos données personnelles sont traitées sous format papier et électronique et/ou automatisé.
Le Responsable du traitement conservera les données personnelles jusqu’à révocation ou demande explicite de suppression.
ACCÈS AUX DONNÉES
Vos données pourront être rendues accessibles, pour les finalités visées aux points 2.A) et 2.B) :
– aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs de système ;
– à des sociétés tierces ou à d’autres sujets (à titre indicatif, établissements bancaires, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités en externalisation pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Sans nécessité d’un consentement exprès (ex art. 24, lettres a), b), d) du Code de la vie privée et art. 6, lettres b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données, pour les finalités visées au point 2.A), à des organismes de contrôle, autorités judiciaires, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi.
Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.
Vos données ne seront pas diffusées.
TRANSFERT DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées auprès du siège du Responsable du traitement, au sein de l’Union européenne.
Il est toutefois entendu que, si nécessaire, le Responsable du traitement pourra transférer les serveurs également en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit dès à présent que le transfert des données hors UE s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables, après la conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
DONNÉES DES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez fournir aucune donnée personnelle ni vous inscrire sur le site de Butti Srl. En tout état de cause, nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuelles déclarations mensongères fournies par vous. Si nous constations l’existence de déclarations non véridiques, nous procéderons à la suppression immédiate de toute donnée personnelle acquise.
NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS
La fourniture des données pour les finalités visées au point 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas garantir les services visés au point 2.A).
La fourniture des données pour les finalités visées au point 2.B) est facultative.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits visés à l’art. 7 du Code de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD, et notamment le droit de :
– obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
– obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques, et des éléments d’identification du Responsable du traitement, des responsables et du représentant désigné ;
– obtenir la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous y avez intérêt, l’intégration des données ; la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;
– lorsque applicable, exercer les droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.
Conformément à l’art. 13, paragraphe 2, et à l’art. 14, paragraphe 2 du RGPD, vous avez le droit de connaître :
– la durée de conservation de vos données personnelles ;
– le droit de demander au Responsable du traitement l’accès aux données personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou la limitation du traitement, ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
– une lettre recommandée avec accusé de réception à :
BUTTI SRL – VIA MAYER 13 – 24034 CISANO BERGAMASCO (BG), Italie
– un e-mail PEC à l’adresse : buttisrl@legalmail.it
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est BUTTI SRL, Via Mayer 13 – 24034 Cisano Bergamasco (BG).
La liste actualisée des responsables et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège.
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